TERMES ET CONDITIONS
Une fois la réservation confirmée verbalement, par courrier électronique ou postal, les détails sont soumis à un contrat juridique comprenant le contrat de réservation et nos Conditions Générales. Par conséquent, la fin du contrat de réservation confirme les détails de la réservation et ne garantit pas en elle-même l’engagement qui a déjà été pris. Par conséquent, non-retour ou non-exécution du contrat de réservation ne terminent pas l’accord.
Si vous nous avez donné votre date de l’événement, l’emplacement de celui-ci, défini vos attentes et que nous avons convenu d’un tarif, dès que vous nous confirmer verbalement, par courrier électronique ou postal que vous souhaitez nous engager, vous avez une réservation. Nous allons immédiatement vous allouer la date et decliner toutes autres offres de travail pour cette date. Au moment où vous nous informer de vos instructions pour réserver, nous vous remettons un contrat de réservation et vos conditions de réservation.
Vous aurez 48 heures pour examiner votre contrat de réservation, les modalités et conditions, au cours de laquelle vous pouvez poser toutes vos questions ou annuler la réservation sans pénalité.
Si vous ne nous faites pas signe dans les 48 heures, nous allons nous rendre disponibles pour des offres ultérieures de travail que nous nous réserverons le droit d’accepter sans préavis, même si nous ferions tous les efforts raisonnables pour vous aviser. Si vous ne résiliez pas votre réservation dans la période initiale de 48 heures suivant la livraison de votre contrat, votre réservation restera actif et sous réserve de frais d’annulation si vous décidez d’annuler plus tard.
En nous réservant, vous entrez dans un contrat pour une prestation de musique life, et d’autres services convenus, par TP GOLD, ceci à une date et une heure precise et pour un prix convenu d’avance.
Voir Structure Tarifaire: Structure Tarifaire de TP GOLD
Ces termes et conditions sont destinés à être raisonnable et approprié pour une réservation. Vous acceptez que les termes et conditions suivantes régissent ce contrat, que ceux-ci ont la priorité sur tous les autres termes et conditions, le droit français régit leur interprétation. Les termes et les conditions décrites ci-après sont applicables à toutes les missions.
ANNULATION PAR VOUS
Si vous nous réserver et ensuite annuler, vous nous devez les frais ou une partie convenue comme indiqué ci-dessous (éventuellement annulé par notre seule decision) et en plus de tous les dépôts déjà payés:
Si l’annulation est faite dans les 48 heures, VERBALEMENT, courrier électronique ou postal, aucun frais d’annulation n’est applicable.
Si l’annulation est faite après 48 heures de confirmation VERBALE, courrier électronique ou postal, dans les 90 jours ou plus de l’événement, 50% des frais de réservation est applicable. Toutefois, si l’événement a lieu à plus de 12 mois plus tard, l’annulation ferra encourir uniquement la perte du dépôt de réservation et aucun frais supplémentaires ne sera due, puisque 12 mois est considérée comme une période de temps assez longue pour trouver un contrat de remplacement. Si l’annulation se produit dans les 90 jours et jusqu’à 61 jours de l’événement 75% des frais de réservation sera applicable.
Si l’annulation se produit dans les 60 jours de l’événement, 100% des frais de réservation sera applicable.
Si vous nous demandez d’arrêter de jouer parce que vous, l’établissement ou toute autre personne décide que le spectacle ne satisfait pas ses attentes, vous nous devez les honoraires convenus.
Vous vous engagez à demander toute annulation par écrit à l’adresse e-mail de TP GOLD, ainsi nous pouvons confirmer l’annulation de votre réservation par écrit via email.
ANNULATION PAR NOUS
Nous nous réservons le droit d’annuler, pour des raisons qui serons normalement des circonstances indépendantes de notre volonté (par exemple, la maladie, l’incapacité, la panne d’équipement, de transport ou des conditions météorologiques extrêmes). Vous acceptez que, si nous annulons, nous ne serons pas responsables des frais d’annulation ou de vos pertes. Si cela se produit, nous allons vous donner autant de préavis que possible et essayerons de vous aider à réserver un orchestre de remplacement, un artiste, si vous le souhaitez.
LICENCES, ASSURANCE & CERTIFICATS
Vous acceptez que vous avez les licences nécessaires, l’assurance y compris les certificats d’assurance pour accueillir un orchestre, mais sans s’y limiter:
Une attestation d’incendie mise à jour pour le lieu;
Une autorisation, une licence personnelle ou événementielle permettant notre performance en direct;
Le Droit d’exécution ;
L’autorisation pour performance publique;
Assurance responsabilité civile;
Assurance responsabilité patronale
Il est de la responsabilité de chaque musicien d’avoir une assurance appropriée, responsabilité personnelle ou civique.
SANTÉ ET SÉCURITÉ
Vous convenez qu’il est de votre responsabilité d’assurer que le lieu est sûr pour nous, vos clients, les gestionnaires et le personnel et, de nous informer à notre arrivée ou avant, des procédures de sécurité applicables. Vous acceptez également de fournir les éléments suivants:
Pour le courant électrique, une prise de terre convenable qui ne mettra pas en danger notre sécurité ou endommagera notre équipement et, incorporer (dispositifs de courant résiduel) du RCD, vous vous assurerez qu’ils ont été soumis à des inspections régulières de sécurité tel que requis par la loi.
Un double ou deux prises simples à proximité sont nécessaires en plus d’une prise sur un anneau séparé pour l’éclairage (le cas échéant);
Un endroit sûr pour le transport, la mise en place et le fonctionnement de l’équipement, y compris, mais sans s’y limiter, une estrade ou un plancher plat, anti-dérapant, exempt de saleté, de débris et de liquides et capable de supporter notre équipement et nous même, de nous soutenir en toute sécurité et, un accès clair de l’extérieur de l’établissement à la scène;
Des équipements fiables fournis par vous sur le lieu (le cas échéant), y compris, mais sans s’y limiter, des rideaux de scène ignifuges, l’éclairage, des supports éclairés ou des portiques et, l’amplification PA qui est connecté à une alimentation et protégée par un disjoncteur différentiel (dispositif de courant résiduel) .
DEPÔT & DEPENSES INITIALES
Pour les représentations privées, nous demandons une proportion du prix convenu à l’avance, actuellement 10-20% en fonction de la valeur globale de l’événement. Votre dépôt de réservation est non-remboursable, mais une fois payé assurera la date du spectacle tel que discuté et convenu. Nous déduirons cela et d’autres dépôts ou des frais payés d’avance de la facture finale.
ACCÈS À L’EVENEMENT
Nous avons besoin d’au moins 60 à 90 minutes pour nous mettre en place avant l’exécution et à au moins 60 minutes pour emballer après le spectacle. Vous acceptez de nous informer si l’espace de jeu n’est pas situé au rez-de-chaussée ou si un accès spécial est nécessaire, nous nous réserverons à l’avance une période plus longue pour mettre en place notre équipement. La découverte des complications, telles que: difficulté d’accéder à la scène ou à l’estrade, absence de monte-charges, temps restreint, après la confirmation de votre réservation peut entraîner la facturation des frais supplémentaires.
NOURRITURE ET BOISSON
Quand nous sommes engagés pour des événements, nous sommes souvent loin de chez nous plus de 7-8 heures passé à votre endroit. Ceci est une longue période, nous vous demandons de fournir un repas chaud pour les artistes, soit immédiatement après que nous avons mis en place notre équipement ou pendant l’intervalle. Si vous faites un buffet, il est appreciable de l’offrir aux artistes au même titre qu’à vos invités, mais assurez-vous qu’on dispose d’assez de temps, s’il faut faire la queue. Si votre établissement ne peut pas fournir un repas pour le groupe, il y’aura une subvention de 20€ par artiste pour la restauration. Le groupe devrait également être fourni en eau et boissons gazeuse lors de notre prestation, dans des limites raisonnables. Vous pouvez également fournir des boissons alcoolisées pour le groupe à votre convenance.
LA PUBLICITÉ
Vous acceptez qu’il est de votre responsabilité d’annoncer la performance et que nous n’avons aucune responsabilité dans la publicité.
Cependant, nous diffusons normalement nos performances sur notre site Web à partir de la date à laquelle ils sont confirmées et par la suite sur les listes et les sites de réseaux sociaux.
INDEMNITÉ
Vous acceptez que vous nous indemnisez intégralement pour les dommages, la perte ou la confiscation de nos équipements ou instruments dans vos locaux résultant de tout acte ou omission de votre part ou non-respect de ces termes et conditions.
Toutes les demandes de réservation effectuées via notre site Web sont soumises à ces termes et conditions, en faisant la réservation, vous les acceptez. Les clients désirant autre méthode d’information que notre site web seront informés verbalement et par courriel. Nous demander un devis, exige l’acceptation de ces termes et conditions, sauf si vous déclarez autre chose au moment de la demande. Toute discussion ou négociation de ces termes et conditions ne seront acceptées que lorsqu’elle est faite par écrit à TP GOLD:
Adresse e-mail : contact@tpgold.net